Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ORIENTATIONVÉLO - EURL ARES VD au capital de 4200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 839 476 512, dont le siège social est domicilié chez OCW Coworking au 37 rue Paul Bovier Lapierre 69530 BRIGNAIS, France, et agit au nom et pour le compte des moniteurs-guides indépendant qui réalisent les prestations, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.orientation-velo.com, ci-après dénommée "le Client".
Article 2 - Services
Les services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les photos et descriptions des services sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
ORIENTATIONVÉLO se réserve le droit de modifier à tout moment le choix des services proposés.
Article 3 - Prix
Les prix des services sont indiqués en euros - hors taxes - régime de la franchise en base de TVA.
ORIENTATIONVÉLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la prestation.
Article 4 - Commande
Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes du processus d'achat en ligne, à savoir :
1.Sélection des services
2.Identification avec réalisation d’une inscription en ligne
3.Validation de la réservation par un paiement d’arrhes via CB en ligne ou virement bancaire ou chèque.
4.Paiement du solde de la prestation le jour de la prestation en chèque, espèces, virement ou chèques vacances ANCV.
Une confirmation de commande est envoyée au Client par email.
ORIENTATIONVÉLO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'uneprestation antérieure ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, sous réserve d'autorisation de paiement auprès de l'organisme bancaire du Client.
Article 6 - Lieu de réalisation
Les services sont livrés à l'adresse indiquée de la prestation.
En cas de modification du lieu de la prestation, le Client pourra annuler sa commande sans frais.
Article 7 - Responsabilité
ORIENTATION VÉLO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de blessure aggravée d’un moniteur ou d’une monitrice, de perturbation ou de grève totale ou partielle de la voie publique ou des moyens de transport et/ou de communication.
Article 8 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers.
Seule la gestion des paiements implique de transmettre des données clients aux partenaires bancaires notamment via la boutique en ligne (CB via SUMUP) et la remise de chèque (BAnque Populaire AURA).
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, en écrivant à l'adresse du siège social de ORIENTATIONVÉLO ou par email.
Article 9 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 - Service client
Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter le gérant de l'entreprise :
Par téléphone : 06 50 53 88 37
Par email : contact@orientation-velo.com
Par courrier : 37 rue Paul Bovier Lapierre 69530 BRIGNAIS, FRANCE.
